1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des clients utilisant le service IdPrometrage by IDEWEB pour la commande de prestations de montage vidéo. Toute utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve des CGU.

2. Services

IdPrometrage by IDEWEB met en relation des clients souhaitant des services de montage vidéo avec des monteurs qualifiés. Les prestations incluent le montage, la révision et la livraison de contenus vidéo selon les spécifications demandées.

3. Inscription et Compte Client

• Création de Compte : L’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations précises et à jour.
• Responsabilité du Compte : Le client est responsable de l’activité liée à son compte et doit préserver la confidentialité de son mot de passe.

4. Commande et Validation

• Demande de Prestations : Le client peut commander une prestation en décrivant ses besoins de manière précise.
• Validation : Une fois le montage terminé, le client dispose d’un délai de 7 jours pour valider la vidéo finale ou demander des ajustements.
• Acceptation de la Vidéo : Passé le délai, la vidéo est automatiquement considérée comme acceptée.

5. Modifications et Révisions

• Demande de Modifications : Le client peut demander des modifications mineures après réception de la vidéo finale, dans la limite de 3 demandes.
• Limites : Les modifications importantes, ou supplémentaires, non stipulées dans la demande initiale peuvent être facturées.

6. Paiement

• Modalités de Paiement : Le client doit effectuer le paiement intégral des options ainsi que le paiement de l’abonnement du mois en cours de la prestation pour confirmer sa commande.
• Politique de Remboursement : Une fois la vidéo validée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de non-respect des termes contractuels.

7. Droit d’Utilisation et Propriété Intellectuelle

• Utilisation des Vidéos : Le client reçoit une licence d’utilisation de la vidéo montée pour ses besoins, conformément aux modalités convenues.
• Droits des Monteurs : Les monteurs restent les détenteurs des droits d’auteur sur les vidéos, sauf mention contraire. Toute utilisation commerciale de la vidéo par le client doit être discutée et approuvée.

8. Responsabilités

• Qualité de Service : IdPrometrage by IDEWEB s’engage à mettre en relation les clients avec des monteurs compétents. Toutefois, IdPrometrage by IDEWEB n’est pas responsable des contenus ou de la qualité finale de la vidéo.
• Limitation de Responsabilité : En aucun cas IdPrometrage by IDEWEB ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, telles que perte de bénéfices ou de données.

9. Confidentialité et Données Personnelles

• Collecte de Données : Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre de l’exécution des services.
• Protection des Données : IdPrometrage by IDEWEB s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

10. Garantie de propriété et d'autorisation de transmission des données

En utilisant la plateforme, les clients déclarent et garantissent être les propriétaires des données et images qu'ils transmettent ou, par défaut, avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des titulaires de droits pour la communication de ces données par le biais de la plateforme. Les clients s'engagent à ce que les données fournies soient conformes aux lois en vigueur.

11. Résiliation

• Résiliation par le Client : Le client peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client.
• Résiliation pour Non-Respect : En cas de non-respect des CGU, IdPrometrage by IDEWEB se réserve le droit de résilier le compte client sans préavis.

12. Modification des CGU

IdPrometrage by IDEWEB se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les clients seront informés des modifications et doivent prendre connaissance des nouvelles CGU. En continuant à utiliser les services de IdPrometrage by IDEWEB après avoir été informé des modifications, le Client accepte les CGU modifiées. Si le Client n’accepte pas les modifications, il peut résilier son compte en contactant le support client dans un délai de 30 jours après information.